Voici un guide sur les choses à prendre en compte concernant les différents types de licenciements et les indemnités correspondantes.
Les licenciements sont toujours une situation sensible et délicate, rarement opportune et généralement peu agréable. Il est normal de se sentir désorienté et d’éprouver un certain sentiment de méfiance quant à la nature de notre licenciement et à la compensation économique correspondante.
Le côté positif de ce type d’épisodes est que l’Argentine est un pays doté d’une législation du travail solide qui protège les travailleurs plus qu’on ne le pense.
C’est pourquoi nous vous proposons cet article afin que vous puissiez comprendre les différentes causes de licenciement, les indemnités prévues par la loi et les délais dans lesquels elles doivent être versées.
1: Types de licenciement
Certains types de licenciements, détaillés dans l’article 242.
- LICENCIEMENT PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI
Selon l’article 92 bis de la LCT (loi collective en matière de travail), tout travailleur qui entame une relation de travail à durée indéterminée est soumis à une période d’essai pendant les trois premiers mois de travail, au cours de laquelle l’employeur ou l’entreprise peut mettre fin à la relation sans indiquer de motif ni verser d’indemnité, tout en étant tenu de payer les cotisations de sécurité sociale correspondantes et le montant proportionnel du mois de travail (pas le mois entier).
Une fois cette période de 3 mois écoulée, ceux-ci comptent effectivement et une indemnité est due en cas de licenciement.
- LICENCIEMENT SANS MOTIF VALABLE
Ce type de licenciement est l’un des plus courants. L’employeur décide de licencier le salarié et de mettre fin à la relation de travail.
Dans ce cas, il doit payer l’indemnité d’ancienneté, qui se compose d’un mois de salaire par année travaillée (à partir du 4ᵉ mois, on compte 1 an d’ancienneté), en plus du paiement du préavis, du treizième mois proportionnel, des vacances et des heures supplémentaires. Par exemple, si un travailleur ayant 2 ans d’ancienneté est licencié sans motif, il doit faire le calcul suivant (grosso modo) :
2 salaires d’ancienneté + 1 salaire de préavis + treizième mois proportionnel + vacances + heures supplémentaires + mois courant complet. S’il a 5 ans d’ancienneté ou plus, il recevra 2 mois de salaire de préavis au lieu de 1.
Pour plus de détails, voir l’article 245 de la LCT.
- RÉSILIATION POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE
Selon l’article 247 de la LCT, une entreprise peut licencier un travailleur pour des raisons de force majeure telles que l’absence ou la diminution du travail, la faillite, etc.
Dans ces cas, l’employeur doit prouver cette situation. S’il la prouve, il ne doit payer que la moitié de l’indemnité de licenciement conformément à l’article 245 déjà détaillé.
Il ne s’agit pas d’une situation courante et les entreprises n’ont pas tendance à présenter de tels scénarios de manière récurrente, car ils ne sont pas faciles à prouver, mais ils peuvent malheureusement se produire.
- LICENCIEMENT POUR MOTIF VALABLE
Dans ce type de rupture du contrat de travail, l’entreprise licencie en invoquant un motif légitime, mais cela ne peut se faire qu’après une série de manquements entraînant divers avertissements et sanctions, dans les deux cas répétés.
En aucun cas, vous ne pouvez être licencié de cette manière du jour au lendemain.
À ce stade, l’employeur est dispensé de payer des indemnités, à l’exception de votre règlement final comme si vous aviez démissionné, c’est-à-dire les salaires dus, les congés proportionnels, le treizième mois proportionnel à la portion du semestre travaillée.
2: Télégramme de licenciement
La première chose à savoir est que, quelle que soit la cause du licenciement, celui-ci vous sera toujours notifié au moyen d’un télégramme envoyé à votre domicile, dans lequel l’article comprenant la cause, la date et les autres formalités légales sera détaillé. Il n’existe pas d’autre moyen légal de communiquer la fin d’une relation de travail.
Ce qui peut arriver, c’est que vous soyez informé par le bouche-à-oreille et que l’on vous prévienne que vous allez recevoir le télégramme, mais dans tous les cas, il doit y avoir un document écrit. En général, il arrive dans les trois jours ouvrables. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter au travail ou appeler l’employeur pour clarifier votre situation professionnelle.
Dans certains cas, il peut y avoir une période de préavis dont la durée est liée à l’ancienneté de la personne concernée, mais ce n’est pas habituel, car on considère que l’employé prévenu ne s’acquittera pas bien de ses tâches, sachant qu’il sera licencié. Normalement, le salarié est informé du jour au lendemain et le poste « préavis » correspondant est payé pour ne pas avoir donné le préavis susmentionné.
3: Comment calculer l’indemnité
Voici quelques éléments importants pour le calcul de l’indemnité, quelle que soit la cause du licenciement.
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SALAIRE BRUT
Tous les calculs sont basés sur le salaire brut, c’est-à-dire le salaire total perçu par un employé sans déduction des cotisations et des impôts (tels que la retraite, la sécurité sociale, les revenus, etc.). Si vous regardez votre fiche de paie, vous verrez que vous avez le montant du salaire brut (ou total), les réductions appliquées le cas échéant et, enfin, le salaire net, qui est-ce que vous recevez sur votre compte. Une erreur fréquente consiste à calculer le montant de l’indemnité de licenciement sur la base de ce montant et non du montant total.
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TREIZIÈME MOIS, VACANCES ET PRIMES PROPORTIONNELLES
De même, tout type de rémunération dûe et non perçue en temps et en forme, par exemple : treizième mois, congés non pris, heures supplémentaires et autres, doit être payé lors du calcul de la rémunération, sauf si la loi en dispose autrement.
Dans certains cas, il peut s’agir d’un montant proportionnel, par exemple, si vous êtes licencié en septembre, le treizième mois est proportionnel aux trois mois travaillés au cours du second semestre. Dans d’autres cas, par exemple, en cas de licenciement au milieu du mois, le salaire doit être payé pour le mois complet de travail.
4: Sécurité sociale et assurance chômage
Indépendamment de la fin de votre contrat de travail, vous pouvez bénéficier de certains droits si vous avez travaillé pendant une certaine période.
Tout d’abord, si vous avez travaillé durant une période égale ou supérieure à la période d’essai susmentionnée (3 mois), vous et votre groupe familial (conjoint et enfants célibataires jusqu’à l’âge de 21 ans) continuerez à bénéficier de la couverture de votre sécurité sociale ou de votre assurance maladie respective pendant une période de 90 jours à compter de la date de votre licenciement.
Par ailleurs, si vous avez travaillé pendant 6 mois ou plus, vous avez droit à ce que l’on appelle généralement l’assurance chômage, décrite dans plusieurs articles de la loi 24.013, grâce à laquelle vous pouvez recevoir un montant proportionnel au temps travaillé et à votre salaire brut pendant une période allant de 2 à 12 mois, en fonction de votre ancienneté au poste de travail dont vous avez été licencié.
Pour en faire la demande, il vous sera demandé : le télégramme de licenciement, les 6 derniers bulletins de salaire, une pièce d’identité et un justificatif de CUIL. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Voici tout ce qu’il faut savoir, dans les grandes lignes, sur le fonctionnement des licenciements et des indemnités conformément à la législation du travail en vigueur en Argentine. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’éclaircissements sur votre situation personnelle, nous vous recommandons de demander l’avis d’un avocat.
